La légalisation d’une signature par un agent public habilité atteste de l’authenticité de la signature apposée sur un document manuscrit ou imprimé. Elle peut être effectuée à la demande d’autorités publiques étrangères. Il est également possible de légaliser une signature sur des actes sous-seing privé (attestation sur l’honneur, procuration…).
Le document présenté doit être rédigé en langue française.
Le demandeur doit être domicilié à Seilh et se présenter en personne à la Mairie (avec sa pièce d’identité comportant une signature). La signature doit être apposée devant l’agent habilité. La légalisation de signature n’est pas systématique. Avant d’authentifier la signature, l’agent public doit en examiner l’opportunité et s’assurer que l’ensemble des règles de délivrance est respecté.
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Mairie de Seilh
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Cette démarche s’adresse à tous les jeunes, garçons et filles âgés de 16 ans qui doivent s’inscrire dans les 3 mois suivant leur anniversaire auprès de la mairie du domicile.
Pourquoi ?
Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté.
A l’issue de votre enregistrement, une attestation de recensement vous sera remise qu’il faudra garder précieusement.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Quelle démarche ?
Présenter au service État Civil :
La pièce d’identité de l’intéressé (e) justifiant de la nationalité française
Le livret de famille
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Fin de l'envoi des dossiers de demande en préfecture et sous-préfectures
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation et permis de conduire sont dématérialisées depuis le 06 novembre 2017.
Les usagers souhaitant effectuer une opération sur un certificat d’immatriculation doivent s’orienter vers :
Si vous n'êtes pas familiarisé aux outils numériques ou si vous n'avez pas internet, vous pouvez être accompagné par le CCAS dans vos démarches en ligne grâce à son habilitation Aidant connect.
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Nous vous informons que la Mairie de Seilh ne traite pas les dossiers concernant les pièces d’identité ainsi que les passeports.
Seules les mairies équipées du dispositif de recueil nécessaire à la fabrication d'une carte d'identité pourront désormais délivrer les CNI. Vous pouvez néanmoins effectuer une pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/ avant de vous présenter dans l’une des mairies ci-dessous pour finaliser votre demande.
Liste et contacts des communes du département de la Haute-Garonne équipées de dispositif de recueil de titres d’identité et de voyage (CNI et passeport) :
Communes
Adresse
Téléphone
Aspet
Place de la république
05 61 88 40 22
Auterive
Place du 11 novembre 1918
05 61 50 96 70
Bagnères de Luchon
23 allée d'Etigny
05 61 94 68 68
Balma
6 avenue François Mitterand
05 61 24 92 92
Blagnac
1 place Jean-Louis Puig
05 61 71 72 00
Carbonne
Place Jules Ferry
05 61 87 80 03
Castanet-Tolosan
29 avenue de Toulouse
05 62 71 70 40
Castelginest
Grand place du Général de Gaulle
05 61 37 75 37
Cazères
Place de l'Hotel de ville
05 61 98 46 00
Colomiers
1 place Alex Raymond
05 61 15 22 22
Cugnaux
5 place de la Mairie
05 62 20 76 20
Fronton
1 esplanade Marcorelle
05 62 79 92 10
Grenade
Avenue Lazare Carnot
05 61 37 66 00
Lanta
2 rue de la Mairie
05 62 18 82 00
L'Isle en Dodon
Place du Château
05 61 94 53 53
L'Union
6 bis avenue des Pyrénées
05 62 89 22 89
Montgiscard
17 Grand'rue
05 34 66 75 80
Montastruc la Conseillère
Place de la Mairie
05 61 84 21 10
Muret
27 rue Castelvielh
05 61 51 95 95
Plaisance du Touch
Rue Maubec
05 62 13 52 52
Revel
20 rue Jean Moulin
05 62 18 71 40
Saint-Lys
1 place Nationale
05 62 14 71 71
Saint-Gaudens
Rue de Goumetx
05 61 94 78 00
Toulouse
Place du Capitole
05 61 22 29 22
Tournefeuille
Place de la Mairie
05 62 13 21 21
Villefranche de Lauragais
Place Gambetta
05 61 81 60 12
Besoin d'aide
Si vous n'êtes pas familiarisé aux outils numériques ou si vous n'avez pas internet, vous pouvez être accompagné par le CCAS dans vos démarches en ligne grâce à son habilitation Aidant connect.
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Dans le cadre de son soutien aux associations, la mairie de Seilh met à leur disposition ses supports de communication afin de promouvoir leurs actions.
Les supports de communication municipaux
Bulletin municipal Seilh Mag'
Vous pouvez promouvoir vos actions dans les pages Vie associative et dans l'agenda du bulletin municipal. Il est distribué dans les premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre. Envoyez votre texte (400 signes maximum) et vos photos au service communication de la mairie, au plus tard 1 mois avant la date de parution.
Site internet de la ville
Si vous souhaitez que votre manifestation soit annoncée sur le site de la Ville, veuillez envoyer vos informations et visuels au service communication de la mairie 15 jours à 1 mois avant la date de l’événement.
Panneau lumineux et application mobile
Vos informations peuvent être publiées sur le panneau lumineux rond point du Golf et sur l'application mobile de Seilh CityAll. Envoyez vos informations au service communication 15 jours à 1 mois avant la date de l’événement.
Planimètres
Les planimètres, mobilier urbain pour affiches 120 x 176 cm, sont dédiés aux informations municipales et à la promotion d’événements dont la commune est partenaire. Les événements tout public peuvent y être annoncés sur l’affiche agenda mensuelle de la mairie. Envoyez vos informations au service communication au plus tard 2 mois avant la date de l’événement.
Réseaux sociaux
La mairie de Seilh peut promouvoir vos événements sur sa page facebook. Envoyez vos informations et visuels au service communication 10 à 15 jours avant la date de l'événement.
Attention ! Aucun affichage sur le domaine public ne sera toléré en dehors de ce qui a été accordé par le service Communication de la mairie de Seilh. Il est interdit d’afficher sur le mobilier urbain, les panneaux de signalisation routière et les ronds-points. Les affiches A3 et les flyers peuvent être distribués par vos soins dans tous les lieux publics et les commerces avec leur accord.
Contact
Mairie de Seilh
Service Communication
05 61 59 53 53 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.