En vertu de l'article 4 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales au 9 juin 2024 pourront participer au scrutin.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h, à l'Espace Ferrat, 2 allée de l'Europe
Voter, mode d'emploi
1. Lors de votre arrivée sur la commune, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire :
- en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;
- en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du formulaire de demande d'inscription (Cerfa n°12669*02) ;
- par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le formulaire de demande d'inscription (Cerfa n°12669*02).
Vous êtes français :
- une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- un passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
A défaut de ces deux justificatifs d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
Pour toutes informations supplémentaires, consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Vous êtes européen :
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Passeport (en cours de validité)
- Titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationInscriptionEuropeen
- Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom.
- Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
- Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
- Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
- Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
- Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et certifiant la réalité de l'hébergement
2. Vérification de son inscription sur les listes électorales
Pour vérifier son inscription sur les listes électorales, chaque électeur peut interroger sa situation électorale sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
3. Changement d'adresse dans la commune
Pour une demande de changement d’adresse au sein de la commune, la démarche s'effectue en mairie.
Il vous faut fournir les documents suivants :
- Le justificatif du nouveau domicile
- La pièce d’identité
- Le formulaire d’inscription (Cerfa n°12669*02)
4. Corriger une erreur ou notifier un changement
Pour corriger une erreur ou notifier un changement d’état civil (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance), il vous faut contacter directement les services de l’INSEE.
- Pour les électeurs français nés en France, vous devez aller sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454 - Pour les électeurs français nés à l’étranger, il convient de s’adresser à un organisme de sécurité sociale.
5. Voter par procuration
Vous allez être absent le jour du vote ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration.
Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
grâce au téléservice maprocuration.gouv.fr disponible via service-public.fr.
Il vous faudra :
- vous identifier via FranceConnect.
- Une fois le mail reçu indiquant la référence de votre demande, vous rendre en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
- présenter la référence de votre demande ainsi qu’un justificatif d’identité.
Vous recevrez la confirmation de l’enregistrement de votre procuration par mail.
Pour désigner un mandant (personne qui votera pour vous), vous devez connaître sa date de naissance et son numéro d’électeur ou sa date de naissance, ses prénoms, son nom et le lieu où il vote.
Vous pouvez remplir le cerfa n° 14952*03 en ligne puis l’imprimer ou l’imprimer puis le remplir de façon lisible à la main.
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place (disponibles sur les cartes électorales ou via le téléservice service-public.fr).
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Une fois le formulaire rempli, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Contact
Mairie de Seilh
05 61 59 90 13
Trouver mon bureau de vote
