Accessibilité

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Les agents de police municipale, sous l’autorité du Maire, veillent au bon ordre, à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Leurs missions se traduisent par des actions de prévention, de surveillance, d’intervention en flagrant délit, d’assistance et de contrôle.


Missions principales

  • Sécuriser les abords des groupes scolaires
  • Assurer et développer la proximité avec la population et les commerçants lors d’ilotages
  • Faire respecter la sécurité routière par une présence dissuasive et le relevé des infractions au Code de la Route
  • Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance et de la radicalisation
  • Lutter contre les incivilités, dégradations, nuisances sonores et dépôts d’immondices
  • Gérer les animaux errants, chiens en 1ère, 2ème catégories ou mordeurs
  • Contrôler le respect des règles relatives aux Codes de l’Urbanisme, de l’Environnement, de la Voirie Routière et du Règlement sanitaire départemental
  • Surveiller le bon déroulement des foires, marchés, manifestations sportives et culturelles organisés par la Mairie

Rôle d'accueil et d'écoute

Si le poste de Police municipale accueille les administrés pour des déclarations de perte ou pour les objets trouvés… il est aussi un lieu d’écoute. Quand cela est nécessaire, la venue au poste se traduit par le dépôt d’une main courante, acte important permettant de dater des événements qui pourraient être utiles dans une procédure judiciaire ultérieure; de conserver une preuve écrite de l'existence d’un fait. Au-delà du dépôt de main courante et lorsque la situation le demande, les personnes sont réorientées vers les interlocuteurs compétents, dans le cas de violences conjugales par exemple.

Sur le terrain

2 agents assurent en lien avec la Gendarmerie de Beauzelle la surveillance générale du territoire : patrouilles pédestres, à vélo ou en voiture. Agents de police judiciaire adjoints (APJA), les policiers municipaux interviennent dans le cadre d’opérations judiciaires : interpellations de personnes ayant commis des infractions, lutte contre les incivilités, protection du domaine public … Les réquisitions permanentes les autorisent à patrouiller sur le domaine privé et à la demande des requérants.

Les moyens

  • Moyens humains : 2 agents de police municipale
  • Moyens de protection : pistolets automatiques 9 mm, gilets pare balles, bâtons de protection télescopiques, bombes lacrymogènes, caméras piétons
  • Moyens de transport : voiture de police, vélos électriques

En 2022 la Mairie de Seilh a décidé d’armer sa Police municipale, l’objectif étant de renforcer sa sécurité mais aussi celle de la population. La possibilité d’armer les agents de police municipale est encadrée par la loi du 15 avril 1999.

Les 2 agents de police municipale ont suivi une formation à l’armement à l’issue de laquelle ils ont obtenu l’autorisation de port d’arme. Ils sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de l’arme.

Les interventions dans l'espace privé

Afin d’autoriser les forces de sécurité, police municipale et gendarmerie nationale à intervenir en dehors de l'espace public sur des parties privatives, ces services doivent être requis.

2 TYPES DE REQUISITION :

Réquisition ponctuelle

Il s’agit d’une réquisition dans l’urgence, un appel d’un tiers ou des appels au  secours suffisent pour que les agents interviennent et constatent une infraction ou une situation de danger. Cette réquisition n’est valable que pour la réquisition concernée.

Réquisition permanente

Il s’agit d’une réquisition pour le traitement de problèmes de tranquillité publique à plus long terme. La réquisition permanente écrite autorise les forces de l'ordre à faire des patrouilles aléatoires dans les parties communes des immeubles ou résidences (halls, caves, cours, jardins, parkings, etc.). Ceci afin d’assurer une surveillance et un suivi des affaires à la demande d'un requérant (responsable syndic, responsable de secteur, bailleurs sociaux).

Chaque fin d'année civile ce document doit être renouvelé. Il doit être accompagné de tous les moyens d’accès (codes, badges, clés) nécessaires aux forces de l’ordre pour accéder aux parties communes. Toute modification de la situation du patrimoine doit également être communiquée en cours d’année.

Avant toute demande, afin d’être légale, cette seconde possibilité doit impérativement être votée à l’unanimité en assemblée générale par l’ensemble des copropriétaires.

Contact

Police municipale de Seilh

05 61 59 53 57
06 17 79 42 26
07 52 06 63 66
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