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Le PLUi-H

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.


Le PLUi-H en cours d'élaboration

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de Toulouse Métropole


Contact

Mairie de Seilh

Service Urbanisme

05 61 59 86 65
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Horaires du service

  • Lundi, mardi, jeudi

    8h > 12h - 13h > 17h

  • Mercredi

    8h > 12h - 14h > 17h

  • Vendredi

    8h > 12h