Démarches administratives
Le service Urbanisme instruit le droit des sols et la délivrance des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux,
Il renseigne sur les règles d’urbanisme, le Plan local d’urbanisme et ses documents annexes, les aménagements urbains et paysagers, les programmes immobiliers…
Affichage
Le décret n° 2021-1311 impose aux communes de plus de 3500 habitants de fournir les informations obligatoires en format numérique et de procéder à l’affichage numérique des avis de dépôt et des décisions prises sur les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en dématérialisation.
Depuis le 6 Décembre 2022, vous pouvez donc les consulter via ce lien
Pour rappel : les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase d’instruction.
Durant 2 mois un affichage papier sera également fait en parallèle sur le panneau déroulant prévu à cet effet à la mairie.
Un ordinateur est tenu à la disposition du public et vous pouvez également vous rapprocher du service urbanisme pour toute autre question.
Contact
Mairie de Seilh
Service Urbanisme
05 61 59 86 65
Horaires du service
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Lundi, mardi, jeudi
8h > 12h - 13h > 17h
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Mercredi
8h > 12h - 14h > 17h
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Vendredi
8h > 13h
Accueil uniquement sur RDV
Mardi de 13h à 17h et jeudi de 8h à 12h