A solliciter auprès du Maire de la commune d’hébergement par toute personne qui souhaite accueillir à son domicile un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois.

Documents à fournir :
CERFA (à remplir sur place au Guichet de la mairie) + pièces complémentaires (liste disponible au Guichet mairie).

• dépôt du dossier : à l’accueil de la mairie
• retrait après instruction. Si avis favorable du Maire, l’attestation est délivrée au demandeur en personne.

Mairie de Seilh

05 61 59 90 13
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La légalisation d’une signature par un agent public habilité atteste de l’authenticité de la signature apposée sur un document manuscrit ou imprimé. Elle peut être effectuée à la demande d’autorités publiques étrangères.
Il est également possible de légaliser une signature sur des actes sous-seing privé (attestation sur l’honneur, procuration…).

Le document présenté doit être rédigé en langue française.

Le demandeur doit être domicilié à Seilh et se présenter en personne à la Mairie (avec sa pièce d’identité comportant une signature).
La signature doit être apposée devant l’agent habilité.
La légalisation de signature n’est pas systématique. Avant d’authentifier la signature, l’agent public doit en examiner l’opportunité et s’assurer que l’ensemble des règles de délivrance est respecté.

Mairie de Seilh

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Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement !

Cette démarche s’adresse à tous les jeunes, garçons et filles âgés de 16 ans qui doivent s’inscrire dans les 3 mois suivant leur anniversaire auprès de la mairie du domicile.

Pourquoi ?

Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté.

A l’issue de votre enregistrement, une attestation de recensement vous sera remise qu’il faudra garder précieusement.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Quelle démarche ?

Présenter au service État Civil :

• La pièce d’identité de l’intéressé (e) justifiant de la nationalité française
• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mairie de Seilh

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Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation et permis de conduire sont dématérialisées depuis le 06 novembre 2017. 

Les usagers souhaitant effectuer une opération sur un certificat d’immatriculation doivent s’orienter vers :

• Les procédures dématérialisées : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• ou orientés vers des professionnels habilités : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-associes/ou-immatriculer-mon-vehicule

Besoin d'aide

Mairie de Seilh

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