Le conseil métropolitain du 18 décembre dernier a approuvé le PLUi-H modifié suite à l'enquête publique...

Il est applicable depuis le 26 janvier 2026, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, après le versement dans le Géoportail National de l'Urbanisme et le contrôle de légalité de l’État.

Délibération du 18 décembre 2025 et autres liens ressources

Mode d'emploi du PLUi-H

Pour comprendre les différentes pièces du PLUi-H, et quels documents consulter pour connaître la constructibilité d'un terrain, rendez-vous sur la page du site de Toulouse Métropole > PLUi-H approuvé par délibération du 18/12/2025