Avis d’Enquête publique unique sur l’élaboration du PLUI-H de Toulouse métropole...

Toulouse Métropole invite le public à participer à l’enquête publique du 2 janvier au 13 février 2025, dernière étape de consultation du public sur le PLUiH* dont l’enjeu est de débattre collectivement sur les règles d’urbanisme.

Le PLUi-H en cours d'élaboration

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

Un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.

L’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations, se déroulera du 2 janvier au 13 février 2025 inclus.

L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

Le PLUi-H soumis à enquête publique unique du 2 janvier au 13 février 2025

Deux projets seront soumis à une enquête publique unique, c’est à dire à une consultation simultanée du public :

• l’élaboration du PLUi-H qui vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole
• la révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées qui vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation
  Cette enquête publique unique permettra à chacun de s’exprimer auprès d’une Commission d’Enquête composée de 9 membres et selon divers moyens d’expression, à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole.

La Commission d’Enquête rendra un rapport et des conclusions pouvant comporter des réserves et des recommandations à prendre en compte avant l’approbation des documents par le Conseil de la Métropole.

Accédez à l'avis d'enquête publique

*Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est la feuille de route du développement urbain pour les 37 communes qui composent la Métropole.