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Mairie > TOULOUSE METROPOLE - Urbanisme - > Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
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Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Toulouse Métropole a décidé d'élaborer un règlement commun, intercommunal, à l'ensemble des 37 communes. L'élaboration de ce document est mené de façon conjointe à celui du PLUi-H ; les réflexions et travaux se nourriront respectivement et de manière complémentaire sur les sujets de paysage, de patrimoine et de cadre de vie.

Un dossier de concertation est mis à disposition du public. Il sera actualisé aux étapes clés de la procédure sous forme de Cahiers.

Téléchargez le 1er cahier de lancement de la démarche.

Délibération n° DEL-15-086

 
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